Comment résilier une mutuelle en cours d’année ?

Plusieurs motifs peuvent mener à résilier une assurance complémentaire santé : meilleur remboursement, cotisation moins chère, souscription à une mutuelle d’entreprise…Dans tous les cas, elle ne peut être entamée qu’à l’échéance du contrat. Généralement annuelle, une mutuelle santé peut également durer 3 mois (trimestre civil) ou fixé au 1er janvier pour tous les clients. La résiliation dépend donc du contrat et de la situation.

Comment se déroulent les démarches de résiliation de mutuelle ?

Un contrat d’assurance individuel est généralement signé pour 1 an et automatiquement renouvelé à l’échéance, sauf si l’assuré souhaite le résilier. Pour faciliter la procédure, l’assureur devra informer son client au moins 15 jours avant la date limite à laquelle il pourra mettre fin à son contrat. Dans le cas contraire, l’assuré pourra rompre son contrat gratuitement et à tout moment. Une résiliation sans justificatif particulier ne peut donc en aucun cas être entamée en cours d’année.

Pour résilier une mutuelle santé collective (fourni par l’employeur) en cours d’année, vous devrez fournir un justificatif particulier comme la souscription à l’assurance obligatoire du conjoint. La procédure de résiliation reste le même, quelle que soit la situation, mais il faudra respecter les délais et les préavis pour éviter les frais complémentaires.

Dans quels cas peut-on résilier en cours d’année ?

Si la résiliation ne peut généralement se faire qu’à l’échéance du contrat, certains cas spécifiques autorisent cependant le client à résilier son contrat hors échéance. Tout assuré peut ainsi résilier son assurance santé, sans attendre la fin du délai, dès lors que sa situation change. Le déménagement, le départ à la retraite ou la modification du régime matrimonial peuvent agrandir les risques à couvrir.

Vous pouvez également entamer une résiliation dans le cadre d’une cessation d’activité, souscription à un CMU ou changement de situation familiale.

Comment résilier une mutuelle en cours d’année ?

Pour une résiliation à l’échéance, vous devrez envoyer à votre compagnie une lettre recommandée (avec accusé de réception de préférence) informant le désir de résilier, au moins 2 mois avant la date informée par l’assureur. L’assuré pourra donc rompre le contrat gratuitement et sans donner de justificatif.

Pour une résiliation hors échéance, vous devrez envoyer la lettre recommandée au moins 2 mois avant la date de résiliation souhaitée. Pensez à bien respecter ces délais pour éviter que la procédure engendre des frais.

Certaines mesures ont été mises en place par le Gouvernement afin de faciliter le changement de mutuelle santé. La loi Hamon de 2014 a déjà simplifié la résiliation des contrats d’habitation, d’auto ou de moto, mais elle ne s’applique pas encore à la complémentaire santé. L’exécutif a toutefois voté le 27 mars de cette année une proposition de loi visant à simplifier la démarche. Ainsi, tout assuré pourra résilier son contrat à tout moment et sans frais, au bout d’un an, à partir du 1er décembre 2020.

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